French Es English Italian

Conditions Générales de Vente – C.G.V.


Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre la société SALMO-PAN SRL et son client. S'agissant d'un contrat de vente de biens conclu en direct ou à distance. Les établissement SALMO-PAN SRL, dont le siège social est situé à
SALMO-PAN SRL
Via Castello, 75 – 26025 PANDINO (CR) - Tel. e Fax +390373 970515
info@salmopan.com
P.IVA IT 01020070197 - Capitale Sociale Euro 58.500,00 i.v.
C.C.I.A.A. n° 123369 del 12/01/1990 - Trib. Crema n° 4468 Vol. n° 300


WWW.ADAMASCAVIAR.COM est le site internet de vente en ligne de caviar de SALMO-PAN SRL.
ADAMAS est la marque phare du producteur de caviar SALMO-PAN SRL.
Le nom ADAMAS, le logo, les textes, les contenus graphiques et le contenu en général du site www.adamascaviar.com, sont la propriété de SALMO-PAN SRL Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet WWW.ADAMASCAVIAR.COM

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SALMO-PAN SRL (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes des produits proposés (caviar) sur le site internet "www.adamascaviar.com".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé (caviar) à la vente sur le site Internet de la société SALMO-PAN SRL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société SALMO-PAN SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Identité de la Société
SALMO-PAN SRL
Via Castello, 75 – 26025 PANDINO (CR) - Tel. e Fax +390373 970515
info@salmopan.com
P.IVA IT 01020070197 - Capitale Sociale Euro 58.500,00 i.v.
C.C.I.A.A. n° 123369 del 12/01/1990 - Trib. Crema n° 4468 Vol. n° 300


3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site "www.adamascaviar.com".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits (caviar) en ligne sur le site Internet www.adamascaviar.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe italien sur la valeur ajoutée (I.V.A.) applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.adamascaviar.com .
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SALMO-PAN SRL à tout moment.
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits (caviar) parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.adamascaviar.com.
Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.
Les délais de livraison convenus par la Société ne sont donnés qu'à titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l'acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
En cas d'indisponibilité d'un produit (caviar), l'acheteur pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits (caviar) en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit (caviar), la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur sélectionne les produits (caviar) et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ".
Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix.
L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Toute commande sera confirmée par nos services. La Direction se réserve le droit de refuser une commande prise par un de ses agents et dans ce cas, la Direction en avisera le client sous huit jours.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
6. Choix des produits
L'Acheteur a pris connaissance des produits (caviar) et de leurs caractéristiques sur le site internet wwww.adamascaviar.com
7. Livraison et réception
7.1 Modalités de livraison

Règles générales
Les produits (caviar) seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
L'Acheteur est livré à son domicile ou dans un point relais et signe un bordereau de distribution. En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage. Il doit alors prendre contact avec le transporteur pour, soit aller directement chercher son colis à un point de retrait, soit demander une seconde présentation de son colis à son domicile.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler tout dommage constaté au Vendeur.
7.2 Délais
Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.
Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande.
Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur.
7.3 Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit (caviar) ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l'Acheteur,
• le numéro de la commande,
• les références du produit,
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
7.4 Conditions d'entreposage
Nos clients s'engagent à respecter strictement les conditions d'entreposage et de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur et celles pouvant être édictées par SALMO-PAN SRL.
La température idéale de conservation du caviar est située entre –2 et +2°C.
Le non-respect d'une ou de plusieurs de ces conditions, nous dégage de toute responsabilité en excluant toute garantie.
Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délais de 48 heures après réception de la marchandise, auprès de notre Société qui pourra, si la marchandise est défectueuse, remplacer les produits concernées.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de Rétractation
Conformément à loi italien D.lgs 185/1999, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
9. Responsabilité
Les produits (caviar) proposés sur notre site internet www.adamascaviar.com sont conformes à la législation italien en vigueur.
La responsabilité de la société SALMO-PAN SRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
10. Loi applicable
Les ventes de produits (caviar) de la société SALMO-PAN SRL sont soumises à la loi italien.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CREMA (CR) ITALIE, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SALMO-PAN SRL.
Conformément à la loi italien n. 675/96 art. 10, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.
11. Propriété du site
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de SALMO-PAN SRL. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de SALMO-PAN SRL.
SALMO PAN SRL - Pandino (CR) Italy - tel: +39 0373 970 515 - P. Iva 01020070197 FAQ | PRIVACY | C.G.V. | CITES